Plus d’un an après la promulgation de la loi Alur, il peut
être intéressant de prendre un peu de recul et d’observer les avancées
apportées par le texte. Au départ, ce ne sont pas moins de 177 articles prévus
par la loi afin d’améliorer le logement en France. Seulement 13 d’entre eux sont pour le moment publiés.
La loi Alur depuis 1 an
En effet, les choses ont avancé depuis un an, mais peut-être
pas suffisamment compte tenu des enjeux en présence sur ce texte tant
polémique. Pas sûr que la pilule passe davantage si les français voient que le
projet de loi ALUR tend difficilement à se mettre en place.
Pour le moment, quelques idées ont réussi à émerger par
l’intermédiaire du ministère du logement : la mise en place du Conseil
national de la transaction et de la gestion immobilière, des honoraires de
location mieux encadrés, le financement dédié à la rénovation énergétique,
reconsidération des copropriétés dégradées, etc.
Les décrets à venir
Prévus cet été, le logement social sera mieux pris en compte
grâce à une dématérialisation des fichiers de demandeurs qui répondra de manière
ciblée aux différentes demandes de logement et créera une meilleure distribution
des logements grâce à une meilleure répartition entre les organismes et les
collectivités locales.
A partir du 1er juillet, un contrat-type est
prévu pour le bail d’habitation et le contrat de syndic, dans le but d’apporter des informations précises quant aux prestations rémunérées en tant
que prestations particulières, et non plus en tant que prestation de gestion
courante.
L’un des points culminants de la loi Alur va entrer en vigueur
en mai prochain, à savoir l’encadrement des loyers parisiens dans un premiers
temps (l’agglomération lilloise va certainement suivre le même chemin afin
de réguler l’immobilier en location autour de Lille), afin de les regrouper en
différents types qui engendreront un découpage de Paris en plusieurs zones
selon les loyers pratiqués.
Quelques idées sont également en passe d’être appliquées à
propos de la rénovation énergétique et le tiers-financement des travaux en
question. Il sera possible de rembourser par échelon l’investisseur tiers, avec
les intérêts.
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme va subir une mise à
jour au sujet notamment des habitats légers, démontables et non mobiles qui
vont devenir une forme de logement en tant que tel. Leurs obligations vont être
revues et corrigées en termes d’implantation et d’équipement (eau, électricité,
sécurité du terrain, etc).
Il y a donc encore énormément de chemin à parcourir pour que
l’ensemble du programme prévu par la loi Alur soit appliqué, que les mesures
soit prises, et les décrets publiés.


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